Marque enregistrée - Marque en vigueur

Direct Grand avignon
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Numéro de dépôt :
4438892
Date de dépôt :
19/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/03/2028
Direct Grand avignon de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Présentation de la marque Direct Grand avignon

Déposée par voie électronique le 19 mars 2018 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Direct Grand avignon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON domicilié(e) 320 CHEMIN DES MEINAJARIES - 84911 - AVIGNON CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, Monsieur ANTOINE KERRAND domicilié(e) 320 CHEMIN DES MEINAJARIES - 84911 - AVIGNON CEDEX 9 - France.

La marque Direct Grand avignon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4438892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Direct Grand avignon arrivera à expiration en date du 19 mars 2028.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON a également déposé les autres marques suivantes : A MADE IN AVIGNON , ORIZO , Chron'hop LES BUS + DU GRAND AVIGNON , MADE IN AVIGNON A , MADE IN AVIGNON A


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON - 320 CHEMIN DES MEINAJARIES - 84911 - AVIGNON CEDEX 9 - France


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, Monsieur ANTOINE KERRAND - 320 CHEMIN DES MEINAJARIES - 84911 - AVIGNON CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

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